Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) www.vertifire.fr

Dernière mise à jour : 05/08/2025

1. Identification du vendeur

Le site www.vertifire.fr est édité par :
JT Impex
SIRET : 92873426800016
Siège social : 395 chemin des Gatilles, 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont, France
Email : contact.vertifire@gmail.com
Téléphone : 0632138105


2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site www.vertifire.fr, aussi bien à des clients particuliers qu’à des clients professionnels, en France.


3. Produits

Les produits proposés à la vente sont principalement des chauffages d’extérieur à granulés de bois (Vertifire) et leurs accessoires.

Chaque produit fait l’objet d’un descriptif indiquant ses caractéristiques essentielles. Les photos et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.


4. Commande

La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors du passage de la commande.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande anormale, frauduleuse ou en cas de litige antérieur.


5. Prix

Les prix sont indiqués en euros :
Clients particuliers : Prix TTC (toutes taxes comprises)
Clients professionnels : Prix HT (hors taxes), avec TVA ajoutée au moment de la facturation

Les frais de livraison sont précisés lors du passage de la commande.

Vertifire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.


6. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés (CB, Paypal, etc.).

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.


7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais de livraison habituels : entre 5 à 7 jours ouvrés, selon la disponibilité des produits et le transporteur.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.


8. Droit de rétractation (uniquement pour les particuliers)

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

➡️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels.

Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un email à contact@vertifire.fr.

Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.


9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient :

Pour les particuliers :

  • De la garantie légale de conformité (article L217-4 à L217-20 du Code de la consommation)
  • De la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)

Pour les professionnels :

  • Uniquement de la garantie des vices cachés, sauf stipulation contractuelle spécifique

En cas de produit non conforme ou défectueux, contacter le service client à contact@vertifire.fr.


10. Responsabilité

Vertifire ne saurait être tenu responsable de dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.


11. Données personnelles

Les informations recueillies lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et sont traitées conformément au RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Plus d’informations dans notre Politique de Confidentialité.


12. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Vertifire jusqu’au paiement complet du prix par le client.

En cas de non-paiement, Vertifire se réserve le droit de reprendre les produits.


13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logo Vertifire, etc.) sont la propriété exclusive de JT Impex ou de ses partenaires.

Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation est interdite.


14. Force majeure

La responsabilité de Vertifire ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible et irrésistible indépendant de sa volonté (grève, incendie, pandémie, catastrophe naturelle, etc.).


15. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
• Si aucun accord n’est trouvé, le client particulier peut saisir un médiateur de la consommation.
• Pour les professionnels, tout litige sera porté devant le tribunal de commerce compétent du siège social du vendeur.

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